Jacques Boissinot / La Presse canadienne images

Assurance médicaments publique

Plus de 3 milliards de dollars d'économies potentielles

Par Hubert Forcier

Les mesures d’austérité imposées par le gouvernement Couillard touchent directement les services publics et la majeure partie de la population québécoise. Plutôt que d’augmenter les tarifs pour plusieurs services et ainsi d’en réduire l’accès, le gouvernement pourrait mettre de l’avant des solutions permettant d’économiser des milliards de dollars en fonds publics. Une des solutions les plus prometteuses est l’instauration d’un régime entièrement public d’assurance médicaments. Étude d’une solution d’avenir pour nos finances publiques.

La revendication de mettre en place un régime entièrement public d’assurance médicaments ne date pas d’hier. Déjà, lors de l’instauration du régime hybride sous le gouvernement de Lucien Bouchard, en 1997, plusieurs prêchaient pour un régime public universel.

Lors d’une journée d’étude organisée par l’Union des consommateurs, l’ancien ministre de la Santé Jean Rochon a rappelé que l’intention des instigateurs du régime hybride était de parvenir à terme à mettre en place un régime entièrement public. Comment expliquer que près de 20 ans plus tard, nous n’ayons toujours pas misé sur un tel régime ?

« La résistance du milieu pharmaceuti­que et de celui des assurances fait certainement partie de la réponse, explique France Latreille, directrice de l’Union des consommateurs. En 2009, nous avons décidé de lancer une campagne de mobilisation en faveur de l’instauration d’un régime public universel. Nos membres ont rencontré des gens qui s’endettent pour payer leurs médicaments, qui réduisent la posologie recommandée pour des raisons économiques ou qui doivent payer un montant important pour leurs assurances collectives. La mise en place d’un régime public permettrait d’accorder à tous un accès raisonnable et équitable aux médicaments, peu importe leur condition financière, leur âge ou leur état de santé. Cinq ans après le lancement de la campagne, nous constatons que notre revendication trouve de plus en plus de résonance sur la place publique, plusieurs interventions allant dans ce sens. »

Économie de fonds publics

Si la CSN et plus de 390 organisations sociales et personnalités publiques revendiquent la mise en place d’un régime entièrement public, c’est que le régime hybride a fait la preuve de son inefficacité. En effet, le Québec a connu la hausse des coûts des médicaments la plus importante de 2000 à 2012 en comparaison avec l’ensemble des pays de l’OCDE. En plus de payer les médicaments plus de 30 % plus chers que la moyenne des pays de l’OCDE, ce n’est que 50 % des Canadiennes et des Canadiens qui sont pris en charge par le régime d’assurance médicaments public1. Le reste de la population est couverte par des assureurs privés, où les coûts des prescriptions sont beaucoup plus élevés que ceux couverts par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Un régime public universel permettrait donc d’économiser des fonds publics, mais aussi, pour des milliers de familles québécoises, de réaliser des économies. L’État serait en mesure de mieux négocier les prix des médicaments auprès des compagnies pharmaceutiques. Il s’assurerait également que l’ensemble de la population bénéficie d’une meilleure couverture en termes de médicaments. Les sommes économisées pourraient ainsi être réinvesties dans le réseau public de santé et de services sociaux et nous prémunir de nouvelles compressions budgétaires affectant les services à la population.

Vertus d'un régime public

Quelles économies l’État québécois pourrait-il réaliser avec un régime public d’assurance médicaments ? Plusieurs analyses sont actuellement proposées pour rendre compte des vertus d’un tel régime. Voici ce qu’en dit Marc-André Gagnon, professeur adjoint de l’École d’administration publique et de politique gouvernementale de l’Université Carleton : « La mise en place d’un régime entièrement public permettrait à l’État de dégager des économies à plusieurs niveaux. On assisterait d’abord à une diminution des primes pour les assuré-es en plus d’avoir une meilleure couverture pour l’ensemble de la population. Ensuite, nous économiserions sur les frais d’administration parce que les régimes privés ont des coûts d’administration plus élevés. Il serait aussi possible de réaliser des économies en misant sur le pouvoir de négociation de l’État qui veillerait à faire diminuer les coûts des médicaments brevetés et génériques », explique Marc-André Gagnon.

En ce sens, un régime public universel permettrait d’augmenter le revenu disponible des Québécoises et des Québécois et d’économiser jusqu’à 3,3 milliards de dollars. « Il serait aussi possible de maintenir l’expertise québécoise en pharmaceutique en investissant dans la recherche publique. Cela aurait pour effet de maintenir des milliers d’emplois tout en améliorant les processus de recherche des meilleurs traitements possibles pour les patients », poursuit le professeur Gagnon.

Raviver la volonté politique

Si la résistance du lobby pharmaceutique explique en partie qu’aucun gouvernement n’ait décidé de mettre en place un régime entièrement public, il faut tout de même noter que de plus en plus de voix réclament cette solution.

Lors du Deuxième rendez-vous national sur l’avenir du système public de santé et de services sociaux, organisé par la CSN et l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux (AQESSS), l’instauration d’un régime universel d’assurance médicaments est ressortie comme une des solutions à privilégier pour assurer l’avenir du réseau public. L’ensemble des composantes du réseau qui étaient présentes se sont montrées intéressées par cette solution. Depuis ce temps, les médias s’intéressent de plus en plus au dossier.

Jean Lacharité, vice-président de la CSN, se demande pourquoi le gouvernement n’étudie pas cette solution qui permettrait de faire d’énormes économies. « Ça lui éviterait de s’en prendre aux services à la population. La hausse des coûts des médicaments est une des principales sources de dépenses en santé et donc une cible à privilégier pour économiser des fonds publics », explique-t-il.

« La balle est dans le camp de nos élu-es. Jusqu’à tout récemment, ils ont surtout été à l’écoute des demandes du lobby pharmaceutique. Souhaitons que les pressions actuelles ravivent la volonté politique de mettre en place un régime entièrement public d’assurance médicaments », poursuit Jean Lacharité.

En février, Québec solidaire a déposé un projet de loi visant à réduire les coûts d’approvisionnement en médicaments au Québec. « Voilà une belle occasion de relancer le débat sur cette solution concrète à l’austérité. Nous sentons déjà une certaine ouverture du ministre Gaétan Barrette à étudier de près cette solution. Si nous voulons mieux utiliser nos ressources dans le réseau de la santé et des services sociaux, nous sommes forcés de trouver une solution aux coûts des médicaments », conclut-il.

Comme l’explique Jean Rochon, « l’heure n’est plus à se demander si un régime entièrement public d’assurance médicaments est pertinent, mais bien quand il doit être implanté »

 

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