En finir avec l'austérité

Des solutions

Par Martin Petit

L'heure est définitivement à l'austérité au Québec. Le gouvernement libéral a créé deux commissions — fiscalité et révision des programmes — ayant pour mandat de réduire de façon draconienne les budgets de l'État. La CSN propose une tout autre approche. Le point avec son trésorier et responsable du dossier des finances publiques, Pierre Patry.

 

Pierry Patry
Pierry Patry (Photo : Pascal Ratthé)

Le 4 juin 2014, lors du discours sur le budget, le ministre des Finances, Carlos Leitão lançait la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Sa mission devait permettre « au gouvernement d'obtenir l'avis d'experts quant aux pistes d'action à privilégier pour accroître l'efficacité, l'équité et la compétitivité du régime fiscal québécois tout en assurant le financement des services publics ».

Le 11 juin 2014, le gouvernement institue la Commission de révision permanente des programmes qui devait permettre, « avec la collaboration des ministères et des organismes, un repositionnement et la mise en place de processus d'évaluation continue visant à recentrer l'action de l'État dans des programmes prioritaires et là où les besoins sont les plus pressants ».

Pouvez-vous nous expliquer les liens entre ces deux commissions, tout en abordant les positions de la CSN ?

Dès le début, les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise et ceux de la Commission de révision permanente des programmes ont été mal enclenchés. On n'y permet pas de réels débats et nous devons rester dans les paramètres fixés par le dernier budget du ministre des Finances, Carlos Leitão, et de son obsessionnel mantra entourant l'atteinte du déficit zéro. Or, celui-ci impose des compressions de 3 milliards de dollars en 2014-2015 et un montant additionnel de 3 milliards l'année suivante dans le but d'arriver à l'équilibre budgétaire en 2015-2016.

À la CSN, nous avons toujours revendiqué un débat large, un débat de fond sur la question de la fiscalité. On doit d'abord se demander quels programmes sociaux et quels services publics nous voulons. Nous devons choisir les instruments qui assureront le mieux un développement économique durable pour le Québec. La fiscalité, c'est d'abord un moyen de réaliser et de financer ces choix.

Avec ce qu'il met en avant actuellement, le gouvernement de Philippe Couillard fait totalement le contraire et procède à l'inverse de cette logique. Sans rechercher de nouveaux revenus, il fixe un cadre financier contraignant qui impose des compressions budgétaires et des coupes dans toutes les missions de l'État, tout en proposant de nouvelles tarifications qui vont transférer le poids du financement sur les utilisateurs des services sans égard à leur capacité de payer et aux inégalités qui s'accentueront.

Quelles sont les revendications de la CSN relativement à ce qui est avancé par le gouvernement de Philippe Couillard ?

À cet égard, la CSN réclame le report de l'atteinte de l'équilibre budgétaire que le gouvernement prévoit pour 2015-2016 et la suspension des versements au Fonds des générations créé au milieu des années 2000, qui sert d'actif en contrepartie de la dette. Si le gouvernement acceptait ces deux demandes, l'espace pour le débat et des propositions serait plus constructif. Nous pensons qu'il serait alors possible de faire autrement, mais surtout de mieux faire.

Nous croyons que le gouvernement peut poser ces gestes puisque, toute proportion gardée, le déficit du budget provincial — l'excédent des dépenses par rapport aux revenus — demeure faible comparé à notre richesse collective (produit intérieur brut, PIB).

À titre d'exemple, au plus fort de la crise en 2010, le déficit du budget québécois n'atteignait même pas 1 % du PIB. Cette année, il sera de 0,6 % de notre richesse collective, un très bas pourcentage si on le compare à d'autres administrations publiques, ailleurs dans le monde. En outre, un survol des données historiques montre que notre dette exprimée en proportion du PIB n'a que très peu fluctué au cours des derniers 14 ans. Le discours catastrophiste du gouvernement du Québec et des commentateurs de la droite n'a donc rien à voir avec la situation réelle des finances publiques du Québec.

Quelle approche la CSN préconise-t-elle ?

Au lieu de s'attaquer aux dépenses de l'État, il faut revoir les sources de revenus. En ce sens, nous proposons de réviser le régime fiscal pour le rendre plus progressif et en tirer des revenus supplémentaires. Par exemple, l'ajout d'un nouveau palier d'imposition pour les tranches de revenus élevés doit être envisagé. Au fédéral, il existe un palier d'imposition avec un taux plus élevé pour les personnes dont le revenu excède 136 000 $, ce que nous pourrions également faire au Québec. Nous pensons aussi que l'ajout d'un autre palier d'imposition avec un taux de 32 % pour le club des 1 %, soit celles et ceux qui gagnent plus de 175 000 $, serait tout à fait justifié, puisque ce sont eux qui ont accaparé la plus grande partie de la richesse des 30 dernières années.

Une autre mesure consisterait à imposer chaque dollar de manière équitable, qu'il provienne d'un revenu de travail, d'un gain en capital ou d'un revenu de dividende. En ce moment, les travailleuses et les travailleurs paient de l'impôt sur chaque dollar gagné, alors qu'un spéculateur qui encaisse un profit sur la vente d'actions ne voit que 50 % de ses gains imposés. Or rien ne justifie cette différence de traitement.

Et qu'en est-il de la fiscalité des entreprises ?

Si nous observons les baisses d'impôts des entreprises des 15 dernières années, on constate que les taux d'imposition combinés du fédéral et du provincial sont passés de 50 % à 26,9 %. Nous sommes donc loin de l'enfer fiscal tant décrié par le patronat. Le taux effectif d'imposition, celui qu'on obtient après les déductions fiscales courantes, est plus bas que celui en vigueur aux États-Unis. Pour nous, il est clair que si nous avions un impôt minimum pour les entreprises rentables, le gouvernement aurait une marge de manœuvre supplémentaire en allant chercher de nouveaux revenus.

Y a-t-il d'autres avenues envisageables pour mieux financer les services publics et les programmes sociaux ?

Bien sûr. Un autre élément majeur que nous avançons touche au déséquilibre fiscal lié aux transferts du gouvernement fédéral vers les provinces. Alors que les conservateurs se vantaient d'avoir réglé ces inégalités en 2007, ils ont de nouveau réduit la péréquation et les transferts aux provinces en matière de santé et de programmes sociaux. Si le Québec recevait sa juste part de toutes ces sommes, il n'y aurait tout simplement plus de déficit en 2014-2015.

À cet égard, le Conference Board du Canada explique qu'en maintenant les transferts et la péréquation au même niveau, le gouvernement fédéral accumulerait un surplus de l'ordre de 100 milliards de dollars dans les 20 prochaines années, qui se traduirait par un déficit équivalent de plus de 170 milliards pour l'ensemble des provinces. Nous pensons donc que le gouvernement du Québec doit prendre le leadership à ce sujet et revendiquer une augmentation des transferts vers les provinces.

Il existe de nombreuses avenues pour régler le problème des finances publiques au Québec et ce n'est pas en sabrant nos services publics et nos programmes sociaux que nous allons les résoudre. En ce sens, l'approche qui consiste à revoir les sources de revenus de l'État en ciblant les endroits où il y a de l'argent s'avère plus constructive que de s'attaquer aux dépenses qui profitent à la collectivité.

Que peut-on déjà dire de l'ensemble de l'œuvre proposée par ce gouvernement ?

De toutes les politiques qui ont été examinées dans l'ensemble des pays industrialisés, les politiques d'austérité dont s'inspire Philippe Couillard sont de loin les plus destructrices pour les économies et les communautés. Tout cela est documenté et même des organisations comme le Fonds monétaire international (FMI) ou l'OCDE le reconnaissent aujourd'hui.

Partout où ces politiques ont été appliquées, la situation économique s'est détériorée et par le fait même les conditions de vie des citoyennes et des citoyens, tout comme celle des finances publiques. Le Québec mérite mieux que ça.

 

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Jacques Létourneau

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